Politique de confidentialité
et protection des renseignements personnels
Synthèse de la Politique
Moyens
Ellipse Assurances inc. et ses filiales (« nous », « notre » et « nos ») recueille des renseignements personnels par les moyens suivants :
- De façon automatique lorsqu’une personne physique (« vous », « votre » et « vos ») consulte notre site Internet, lequel est accessible par l’intermédiaire de l’hyperlien suivant : www.ellipse.ca (le « Site »), notamment en raison de l’utilisation de témoins de connexion et d’autres technologies similaires;
- Lorsque vous transmettez des renseignements personnels sur notre plateforme numérique Elli sur notre Site (la « Plateforme »);
- Lorsque vous vous connectez à votre Espace client Ellipse accessible uniquement à nos clients (l’« Espace client »);
- Lorsque vous vous postulez à une offre d’emploi sur le site https://carriere.ellipserecrute.ca/;
- Lorsque vous nous transmettez des renseignements personnels par l’intermédiaire du Site, de la Plateforme et/ou de l’Espace client (ci-après globalement appelés nos « Outils numériques ») et de notre profil sur toute plateforme tierce (ex. : réseaux sociaux, pages de concours, page de demande de soumission, etc.);
- Lorsque vous communiquez avec nos représentants autorisés (communications en personne, visioconférences, courriers électroniques, messagerie instantanée, appels téléphoniques, télécopies, etc.).
Fins
Nous pouvons recueillir des renseignements personnels à votre sujet pour les fins suivantes :
- Vous identifier afin de pouvoir interagir adéquatement avec vous;
- Ouvrir un dossier interne afin (i) de vous offrir des services de courtage en assurance et/ou de services financiers (collectivement : les « Services ») (ii) d’exécuter les Services que vous avez sollicités sur la base de notre offre de services (iii) d’analyser votre candidature dans le cadre d’une offre d’emploi;
- Dans le cadre de la prestation des Services : (i) identifier les produits les plus appropriés en fonction de votre situation (sur la base des renseignements personnels que vous nous fournissez); (ii) orchestrer la conclusion de contrats entre vous et les assureurs, grossistes et/ou partenaires concernés et (iii) communiquer avec vous de façon continue afin de vous informer et de vous conseiller en lien avec les produits que vous avez souscrits;
- Communiquer avec vous afin de vous fournir des informations en lien avec notre entreprise et/ou les Services;
- Communiquer avec vous dans la mesure où nous désirons donner suite à votre candidature, obtenir plus d’informations en lien avec votre candidature et/ou vous informer de toute décision que nous avons prise en lien avec votre candidature;
- Traiter toute demande ou question que vous nous adressez, y compris communiquer avec vous en lien avec le traitement d’une telle demande ou question;
- Traiter toute transaction (opération commerciale) que vous réalisez avec nous;
- Améliorer et développer les Services, notamment en communiquant avec vous afin d’obtenir votre rétroaction et en générant des données statistiques dépersonnalisées sur la base de cette rétroaction;
- Traiter votre candidature que vous nous soumettez, qu’il s’agisse d’une candidature spontanée ou reliée à une offre d’emploi que nous avons publiée;
- Nous permettre d’exécuter nos obligations et d’exercer nos droits en tant que votre employeur ou à quelque autre titre que ce soit;
- Vous permettre d’accéder à nos Outils numériques;
- Mesurer l’évolution de la popularité des différentes composantes de nos Outils numériques;
- Identifier la technologie que vous utilisez lorsque vous accédez à Outils numériques (comme le système d’exploitation, le navigateur, le type et le modèle de plateforme) afin d’évaluer la compatibilité entre eux et d’améliorer leur accessibilité globale;
- Identifier les sites Internet à partir desquels vous accédez au Site afin d’évaluer le nombre de références obtenues;
- Identifier le pays à partir duquel vous désirez accéder à nos Outils numériques afin de vérifier si l’accès peut vous être accordé en conformité avec la législation applicable.
Communications
Nous pouvons donner accès à, ou communiquer des renseignements personnels vous concernant aux catégories de personnes et entités suivantes :
- À nos employés et représentants qui ont besoin d’avoir accès à ces renseignements personnels dans la poursuite d’une ou plusieurs fins ci-dessus énumérées (voir la section 4 de la présente Politique);
- Aux assureurs, grossistes et/ou partenaires auprès desquels vous désirez obtenir une soumission ou conclure un contrat dans le cadre de la prestation des Services, notamment afin de (i) permettre à l’assureur, grossistes ou partenaire le risque ou non et (ii) le cas échéant, préparer le contrat.
- À nos fournisseurs de services externes qui ont besoin d’avoir accès à ces renseignements personnels aux fins de l’exécution d’un contrat de service ou d’un mandat conclu avec nous (voir la section 4 de la présente Politique), tels que : Azimut Lab, Koios Intelligence, InputKit, Kimoby, Applied;
- À vos employeurs antérieurs et actuels ainsi qu’à toute institution que vous auriez fréquentée, afin de vérifier la véracité, l’exactitude et la complétude de toute information fournie dans le cadre d’une candidature que vous nous avez soumise, et d’obtenir des informations supplémentaires de la part de ces entités, le cas échéant; et
- À toute autre personne ou entité, lorsque prescrit ou permis par la législation applicable, ou encore suivant l’obtention de votre consentement préalable à la communication envisagée.
Renseignements importants
Il existe une possibilité que nous communiquions certains de vos renseignements personnels à l’extérieur du Québec.
Bien que nos activités soient principalement réalisées au Québec, certains de nos fournisseurs de services, partenaires technologiques et assureurs peuvent être situés ou héberger des renseignements personnels à l'extérieur du Québec. Nous accordons une attention particulière à l'emplacement des renseignements personnels de nos clients et avons mis en place un processus d'analyse encadrant toute communication ou tout accès à ces renseignements à l'extérieur du Québec. Ce processus prévoit notamment la réalisation, lorsque requise, d'une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) afin de nous assurer que les renseignements personnels bénéficient d'une protection adéquate et conforme aux exigences légales applicables.
Lors de votre utilisation de nos Outils numériques, des renseignements personnels sont recueillis en ayant recours à une technologie comprenant des fonctions permettant de vous identifier, de vous localiser et d’effectuer un profilage à votre égard. La collecte de renseignements personnels à des fins d’identification, de localisation et de profilage est désactivée par défaut. Vous pouvez activer ces fonctions en donnant votre consentement exprès, soit en appuyant sur le bouton approprié de la fenêtre contextuelle qui apparaît lorsque vous accédez à nos Outils numériques.
Vos droits
La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1) vous octroie un droit d’accès, de rectification et de retrait de consentement à l’égard de vos renseignements personnels que nous détenons. Pour plus d’informations en lien avec les droits susmentionnés, nous vous invitons à consulter la section 6 de la présente Politique.
Vous pouvez également formuler une plainte à l’égard du traitement que nous faisons de vos renseignements personnels en suivant les instructions identifiées dans la section 7 de la présente Politique.
Consentement
En utilisant nos Outils numériques , vous consentez à ce que nous recueillions, utilisions, communiquions, conservions et détruisions vos renseignements personnels en conformité avec le contenu de la présente Politique et des politiques et pratiques dont nous nous sommes dotés en matière de protection des renseignements personnels. Pour obtenir des informations détaillées sur certaines de ces politiques et pratiques, nous vous invitons à consulter les pages Web accessibles par l’intermédiaire des hyperliens suivants :
- Politique de traitement des plaintes
- Politique de confidentialité et protection des renseignements personnels (version complète)
Date d’entrée en vigueur : Décembre 2024
Date de la dernière mise à jour : Septembre 2026